MEDIATION

 

Pour tout litige afférent à l’exécution de notre mission, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

 

NOS HONORAIRES

 

HONORAIRES SUR TRANSACTIONS – Taux de TVA en vigueur actuel de 20%

 

IMMOBILIER TRADITIONNEL ANCIEN (Maisons, Appartements, terrains et Garages)

 

De 0 € à 75 000 € = 9% TTC Maximum avec un Minimum de 2000 € TTC

De 75 001 € à 100 000 € ………………………............. 8% TTC Maximum

De 100 001 € à 250 000 €…………………………........ 7% TTC Maximum

De 250 001 € à 400 000 €……………………………….. 6% TTC Maximum

Supérieur à 400 001 €………………………………..….. 5% TTC Maximum

 

Mandats avec honoraires à la charge de l’acquéreur sauf convention contraire.

Pour les mandats reçus en délégation par une autre agence immobilière, le taux d’honoraires appliqué est celui du confrère. Pour les programmes neufs, c’est le promoteur/constructeur qui décide et impose son % de commissionnement

 

HONORAIRES SUR TRANSACTIONS  DE FONDS DE COMMERCE ET CESSIONS D’ENTREPRISES

10% Hors Taxes du prix de vente net vendeur soit 12% TTC Maximum

 

HONORAIRES DE GESTION IMMOBILIERE - (A la charge du Mandant – Taux de TVA en vigueur 20%)

 

HONORAIRES DE GESTION COURANTE

6 % Hors Taxes, soit 7,20% TTC Maximum  calculé sur les encaissements

 

HONORAIRES DE LOCATION SAISONNIERE

20% TTC Maximum calculés sur loyers nets propriétaires avec un minimum de 50 euros TTC par semaine louée

 

HONORAIRES  DE LOCATION IMMOBILIERE TTC, au Taux actuel de TVA à la charge du propriétaire bailleur et locataire pour moitié chacun :

Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 10 euros TTC/m²

Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée : 3 euros TTC/m²

Honoraires d’entremise et de négociation pour le bailleur : Offert

 

Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire.